VENTE

LES TARIFS S’ENTENDENT TTC
La taxe sur la valeur ajoutée est de 20%
Les tranches sont non cumulatives. Honoraires à la charge du vendeur.

PRESTATIONS	HONORAIRES
Biens de 0 à 40 000,00 euros	Forfait  5000,00 euros
Biens de  40 000,00 euros à 150 000,00 euros	10% TTC
Biens de 150 000,00 euros à 300 000,00 euros	7% TTC
Biens au-delà de 300 000,00 euros	5% TTC
Biens situés entre 20 et 50 kms d’AJACCIO	10% TTC
Biens situés à plus de 50 kms d’AJACCIO	12% TTC
Terrains / Locaux commerciaux	10% TTC

LOCATION

	LOCATAIRE	PROPRIÉTAIRE
Location appartement vide et meublé partagé entre le propriétaire et le locataire selon la loi de 1989	hors zones tendues et très tendues : 8 % m2 TTC maximum   En zone tendue (Ajaccio) : 10 % /m2 TTC maximum	8% TTC du loyer annuel à la charge du propriétaire
Réalisation de l’état des lieux	3,00 euros TTC /m2 maximum
Location local commercial professionnel à la charge du locataire	14 % TTC du loyer annuel
Location local commercial professionnel à la charge du locataire	150,00 euros TTC par an

GESTION

PRESTATIONS	HONORAIRES TTC
Gestion	8 % TTC
Assurance garantie loyers	Barème assurance direct

SYNDIC

La rémunération forfaitaire du syndic pour 12 mois proposée s’élève à la somme de :

185.00  € HT PAR LOT , soit                        222.00 € TTC PAR LOT.

Il est prévu une révision du montant forfaitaire à l’issue de cette période de 12 mois : □ non x oui, selon les modalités suivantes : 3% ttc

Prestations obligatoirement incluses dans le forfait du syndic

Visites et vérifications de la copropriété	Au titre de sa mission d’administration, de conservation, de garde et d’entretien de l’immeuble, le syndic s’engage à effectuer au minimum le nombre annuel de visite(s) suivant :  2 le(s) visite(s) auront une durée minimum de : 1 heure(s)… Le Président du conseil syndical sera invité à ces réunion(s) : x oui □ non Ces réunions donneront lieu à la rédaction d’un rapport : x oui □ non
Tenue de l’assemblée générale annuelle	L’assemblée générale annuelle, qui débutera à l’heure de la convocation, aura une durée de : 2 heures… L’assemblée générale se tiendra à l’intérieur d’une plage horaire allant de 09 heures à 19 heures.

Prestations optionnelles pouvant être incluses dans le forfait sur décision des parties

Tenue d’assemblées générales autres que l’assemblée générale annuelle (1)	oui	non x
	La préparation, la convocation et la tenue d’assemblée(s) générale(s) d’une durée de 1 heure(s), à l’intérieur d’une plage horaire allant de 09 heures à 19 heures.
Réunions avec le conseil syndical	oui x	Non □
	L’organisation de .1… réunion(s) avec le conseil syndical d’une durée de 1 heure(s), à l’intérieur d’une plage horaire allant de 09  heures à 19  heures.

(1) Autres que celles à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires, pour des questions concernant leurs droits ou obligations, qui sont mentionnées au point 4.

Article

Le cas échéant, les dépassements d’horaires ou de la durée convenus pour les prestations des 2.1 et 2.2 seront facturés selon le seul coût horaire suivant (coût horaire unique prévu au point 3) : 75.00€/heure HT, soit 90.00€/heure TTC.

Prestations particulières non comprises dans le forfait

La rémunération du syndic pour chaque prestation particulière pouvant donner lieu au versement d’une rémunération spécifique complémentaire s’effectue, pour chacune de ces prestations, au choix :

– au temps passé : coût horaire unique 75.00 € / heure HT, soit 90.00 € /heure TTC heure de bureau et après  108 € / heure HT, soit 129.60 € /heure TTC
– au tarif forfaitaire total proposé.

Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires

	Au temps passé	Tarif forfaitaire total proposé
Préparation, convocation et tenue d’une assemblée générale supplémentaire d’une durée de 1 heure(s)…, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 09 heure(s) à 19 heure(s). Le cas échéant, le taux majoré unique pour dépassement de la plage horaire ou de la durée convenue est fixé au coût horaire TTC d’une vacation prévu au point 3.	x	□ € TTC
Organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 1 heure(s).	x	□ € TTC
Réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété	x	□ € TTC

Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres

	Au temps passé	Tarif forfaitaire total proposé
Déplacements sur les lieux	x	□ € TTC
Prise de mesures conservatoires	x	□ € TTC
Assistance aux mesures d’expertise	x	□ € TTC
Suivi du dossier auprès de l’assureur	x	□ € TTC

Le cas échéant, le taux majoré unique pour des prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence est fixé à 30 % du coût horaire TTC prévu au point 3.

Prestations relatives aux travaux et aux études techniques

Les travaux mentionnés à l’article 44 du décret du 17 mars 1967 peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques complémentaires, qui sont votés avec les travaux en assemblée générale, aux mêmes règles de majorité (III de l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).

Prestations relatives aux litiges et aux contentieux (hors frais de recouvrement)

	Au temps passé	Tarif forfaitaire total proposé
Mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception	□	37.50 € TTC
Constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur « protection juridique »		120.00 € TTC
Suivi du dossier transmis à l’avocat	x	□ € TTC

Tarification pratiquée pour les principales prestations imputables au seul copropriétaire concerné

– Frais de recouvrement

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : 37.50 € TTC
Relance après mise en demeure : 22.80 € TTC

– Frais et honoraires liés aux mutations

Établissement de l’état daté : 380.00 € TTC (Le montant maximum applicable aux honoraires et frais perçus par le syndic pour l’établissement de l’état daté s’élève à la somme de 380 € TTC)
Opposition sur mutation : 82 € TTC

– Préparation, convocation et tenue d’une assemblée générale à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires, pour des questions concernant leurs droits ou obligations

Établissement de l’ordre du jour et envoi de la convocation, présence du syndic ou de son représentant à l’assemblée générale, rédaction et tenue du registre des procès-verbaux, envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires :

Vacation au temps passé.

(Les conditions de mise en œuvre de cette dernière prestation sont prévues à l’article 8-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967)