La climatisation, cette bombe à retardement pour l’environnement

24 mai 2022 Christophe Demay À la une Et si les efforts menés pour réaliser des économies d’énergie sur le chauffage se trouvaient demain anéantis parce qu’on refroidit plus. Et si les réductions des émissions de gaz à effet de serre étaient aussi réduites à néant par cet air conditionné cher à notre confort. En France comme ailleurs, la climatisation connaît un...

Mérule et devoir de conseil : l’agent immobilier condamné

19 mai 2022 Christophe Demay Risques Les professionnels de l’immobilier ont aussi intérêt à bien éplucher les diagnostics. Venu pour des termites, l’opérateur avait signalé la présence de “pourriture cubique” dans cette maison du centre de Niort. Personne ne semble malheureusement y avoir prêté attention au moment de la vente. Sollicité pour un...

Le point sur la tenue des assemblées générales

LAURENCE PINET 21/04/2022 ​​​​Parce que l'entrée en vigueur de certains textes relatifs à la copropriété est intervenue en pleine pandémie de covid 19, mais aussi parce que la crise sanitaire a nécessité une adaptation des règles de tenue des assemblées générales qui ont fait l'objet de la part du Gouvernement d'un dispositif exceptionnel et dérogatoire, il nous parait nécessaire...

Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété

La loi 3DS du 21 février 2022 a réformé les articles 206 et 209 de la loi ELAN, opérant ainsi en apparence un sauvetage attendu de certains droits (lot transitoire, parties communes spéciales et à jouissance privative) et emportant transformation de l’obligation de mise en conformité des règlements de copropriété.par Pierre-Édouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit...

Les instances qui règlementent la vie de la copropriété

Le règlement de copropriété détermine les droits et obligations, notamment sur les conditions de jouissance des parties privatives et des parties communes (ouverture de certains locaux par exemple). Ce document vous informera également sur la destination de l’immeuble (êtes-vous autorisé à exercer une activité commerciale dans votre logement ?). Il détermine aussi la répartition...

Quelles sont les copropriétés qui peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés

20 avril 2022 Clément Fouyer Rénovationcrise-logement-dpe   Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit : avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été...

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